Fiche de l'ouvrage

Code des procédures administratives 2015

Auteur : 
 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2014
ISBN : 
978 2 247 14383 2
Prix ouvrage papier : 
72€ TTC
Sommaire

Procédure contentieuse
Code de justice administrative
Conflit
Code des juridictions financières
Procédure non contentieuse
Motivation des actes administratifs
Accès aux documents administratifs
Informatique et libertés

Motivation des actes administratifs
Accès aux documents administratifs
Informatique et libertés

Présentation

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l'État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d'une mission de service public.

Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l'administration.

Cette édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code:
- loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
- décret du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) ;
- arrêté du 19 septembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
- décretdu 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative ;
- décret du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé ;
- décret du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique ;
- loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
- loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové '

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