Code des procédures civiles d'exécution 2015 commenté

Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit – en particulier juges de l’exécution, avocats et huissiers de justice –, le vaste corpus de la matière des voies d’exécution.



L’ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d’exécution issue de l’ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012.

Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) qu’au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple.



Cette troisième édition intègre les décrets du 25 juin et 28 août 2014 portant respectivement sur le statut et le tarif des huissiers de justice, et leur compétence territoriale. Sont également pris en compte le décret du 6 novembre 2014 sur la procédure applicable devant la Cour de cassation, modifiant les dispositions relatives à l’exécution des jugements, ainsi que les textes du 21 octobre 2014 portant expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées.



L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence sur la compétence du juge de l’exécution ont été intégralement refondues.