Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2008, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2008
ISBN : 
978 2 247 09252 9
Prix ouvrage papier : 
70€ TTC
Sommaire

La première est consacrée au Livre VI du code de commerce et à son décret d'application, reproduits dans leur rédaction issue de la réforme de 2005 et dans leur version antérieure.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

Présentation

Cette nouvelle édition commentée du code des procédures collectives intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007 et modifiée par le décret du 10 mai 2007. Elle s¿enrichit, par ailleurs, de divers textes qui complètent ou précisent le nouveau dispositif de prévention et de traitement des difficultés des entreprises (décret du 4 mai 2007 sur les commissions des chefs des services financiers, circulaire du 6 avril 2007 relative à l¿application du décret du 23 décembre 2006 ¿).
L¿ouvrage rend également compte d¿une actualité jurisprudentielle très riche, dominée par les tous premiers arrêts de la Cour de cassation statuant sur la procédure de sauvegarde.
Un vaste commentaire explicite les dispositions issues de la loi du 26 juillet 2005 et présente les axes de réforme proposés par la doctrine.

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