Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2009, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2009
ISBN : 
978 2 247 09342 7
Prix ouvrage papier : 
73€ TTC
Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce et à son décret d'application, reproduits successivement dans leur nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté) et dans leur version antérieure.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

Présentation

Cette nouvelle édition commentée du code des procédures collectives est à jour de l'Ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté, dont l'objectif principal est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, ce texte clarifiant par ailleurs certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires.

Un vaste commentaire présente les nombreuses modifications apportées par cette ordonnance au régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.

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