Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2011
ISBN : 
978 2 247 10800 8
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce et à son décret d'application, reproduits successivement dans leur nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008) et dans leur version antérieure.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

Présentation

À jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une procédure de sauvegarde financière accélérée et modifie les dispositions applicables aux plans de sauvegarde et de redressement, l'édition 2011 du code des procédures collectives intègre également l'ordonnance de décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL. Ces deux textes font l'objet d'un commentaire explicatif sous chaque article impacté.

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