Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2012, commenté avec cédérom

Auteur : 
 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2012
ISBN : 
978 2 247 11876 2
Prix ouvrage papier : 
98€ TTC
Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008) et dans sa version antérieure.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

Présentation

À jour de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 et de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, ce nouveau millésime du code des procédures collectives intègre également les dispositions du décret du 3 mars 2011 portant application de la loi de régulation bancaire et financière qui impactent le livre VI du code de commerce.
Le commentaire explicatif fait le point sur les dernières évolutions de la réglementation et apporte un éclairage précieux sur la jurisprudence récente.

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