Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2013, commenté avec cédérom

Auteur : 
 
N° d'édition : 
11
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2013
ISBN : 
978 2 247 12700 9
Prix ouvrage papier : 
102€ TTC
Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décemebre 2008) et dans sa version antérieure.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

Présentation

À jour de la loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et de son décret d'application du 25 octobre 2012, ce nouveau millésime du code des procédures collectives intègre également les dispositions de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives qui impactent le livre VI du code du commerce. Le commentaire explicatif fait le point sur ces réformes et apporte un éclairage précieux sur la jurisprudence récente.

Le Cédérom 
Permet de consulter le texte intégral de près de 5 000 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Configuration minimale
Monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

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