Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008) et dans sa version antérieure.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

Code des procédures collectives 2014, commenté avec cédérom

Collection :

ISBN :

9782247138456

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

Ce nouveau millésime propose un abondant commentaire des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il est notamment à jour de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, de l’ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Éditions disponibles

Code des procédures collectives 2014, commenté avec cédérom

12e édition

Avril 2014

Code des procédures collectives 2013, commenté avec cédérom

11e édition

Avril 2013

Code des procédures collectives 2012, commenté avec cédérom

10e édition

Avril 2012

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