Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
13
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2015
ISBN : 
978 2 247 15398 5
Prix ouvrage papier : 
99€ TTC
Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de l’ordonnance du 12 mars 2014) et dans sa version antérieure. La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

Présentation

Ce nouveau millésime rend compte de l’actualité très riche qu’a connue la matière au cours des derniers mois, en intégrant l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme des procédures collectives, son décret d’application du 30 juin 2014 et l’ordonnance complémentaire du 26 septembre 2014. Ces textes font l’objet d’une présentation détaillée dans le commentaire qui accompagne chaque article codifié.

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