Fiche de l'ouvrage

Code des procédures collectives 2016, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
14
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2016
ISBN : 
978 2 247 16324 3
Prix ouvrage papier : 
99€ TTC
Sommaire

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et des textes modificatifs postérieurs) et dans sa version antérieure. La seconde partie comprend 4 subdivisions :droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Présentation

Les + de l’édition 2016 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts.

Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 août 2015, l’édition 2016 intègre les textes suivants :
- ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 20 août 2015 portant adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière ;
- décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce ;
- règlement UE n° 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d’insolvabilité.

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