Fiche de l'ouvrage

Code des sociétés 2013, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
29
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2012
ISBN : 
978 2 247 12271 4
Prix ouvrage papier : 
81€ TTC
Sommaire
Présentation

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite « Warsmann II », a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés. L'édition 2013 du code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.Ce nouveau millésime incorpore également le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés et le décret du 24 avril 2012 sur les obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

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