Fiche de l'ouvrage

Code des sociétés 2016, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
32
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2015
ISBN : 
978 2 247 15821 8
Prix ouvrage papier : 
85€ TTC
Sommaire
Présentation

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment
• des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
• du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ;
• du décret du 28 octobre 2014 relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise ;
• du décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires et d’obligataires des sociétés commerciales ;
• de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
• du décret du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun.

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