Fiche de l'ouvrage

Code des transports 2015

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2015
ISBN : 
978 2 247 15499 9
Prix ouvrage papier : 
72€ TTC
Sommaire

- Code des transports (parties législative et réglementaire)
- Appendice : Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile) :
Navigation intérieure et transport fluvial
Transport ferroviaire ou guidé
Transport et navigation maritimes (inclus le code des ports maritimes)
Transport routier Chacune de ces rubriques comprend trois parties : textes internationaux, européens et internes.

Présentation

La 1ère édition du Code des transports Dalloz comprend la codification officielle ainsi que les textes réglementaires en attente de codification, les textes européens et les conventions internationales applicables à chaque mode transport de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime).

Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment:
- de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
- de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
- de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme

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