Code des transports 2016, annoté et commenté
Sommaire

Code des transports (parties législative et réglementaire)

Appendice :

- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile) :

- Navigation intérieure et transport fluvial

- Transport ferroviaire ou guidé

- Transport et navigation maritimes (inclus le code des ports maritimes)

- Transport routier

Code des transports 2016, annoté et commenté

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Description

Les + de l’édition 2016 :

Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :

- à jour des lois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 aôut 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015,

- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,

- richesse des textes complémentaires et des annotations,

- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.



L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.



Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants :

- l’ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l’article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire,

- la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances,

- la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,

- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

- le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.

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