Fiche de l'ouvrage

Code des transports 2016, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16480 6
Prix ouvrage papier : 
74€ TTC
Sommaire

Code des transports (parties législative et réglementaire)
Appendice :
- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile) :
- Navigation intérieure et transport fluvial
- Transport ferroviaire ou guidé
- Transport et navigation maritimes (inclus le code des ports maritimes)
- Transport routier

Présentation

Les + de l’édition 2016 :
Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :
- à jour des lois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 aôut 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015,
- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,
- richesse des textes complémentaires et des annotations,
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.

Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants :
- l’ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l’article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire,
- la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances,
- la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.

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