Fiche de l'ouvrage

Code des transports 2017, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2017
ISBN : 
978 2 247 17337 2
Prix ouvrage papier : 
75€ TTC
Sommaire

Code des transports (parties législative et réglementaire)
Appendice :
- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile) :
- Navigation intérieure et transport fluvial
- Transport ferroviaire ou guidé
- Transport et navigation maritimes (inclus le code des ports maritimes)
- Transport routier

Présentation

Les + de l’édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier
- richesse des textes complémentaires et des annotations

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
- loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier)
- décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime)
- loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Anciens millésimes
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