Fiche de l'ouvrage

Code du handicap 2011

Auteurs : 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juillet 2010
ISBN : 
978 2 247 10211 2
Prix ouvrage papier : 
25.4€ TTC
Sommaire

- Les institutions
- La prestation de compensation
- Les ressources, les revenus et la fiscalité
- L'éducation
- L'emploi
- Le logement
- La santé
- La protection de la personne
- L'indemnisation des accidents de la vie
- La vie quotidienne
- Annexe
- Où s'adresser ?
- Index
- Table des matières

Présentation

Cette 2 eédition du Code du handicap , dans la continuité de la première édition (épuisée en 18 mois), présente l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante:  Santé, Emploi, Famille, Education, Logement, Vie quotidienne, Ressources, Discrimination, etc.
A travers des commentaires vulgarisés et simplifiés, ce code doit permettre d'apporter aux handicapés et à leurs familles (5 à 10% de la population française sont concernés par le handicap) des réponses claires, précises et rapides sur toute une série de questions sur le handicap et de garantir ainsi l'effectivité de leurs droits face aux difficultés constantes qu'ils rencontrent.
Construit selon un plan thématique, puis à travers une articulation d'articles législatifs ou réglementaires et de commentaires explicatifs, cette 2 eédition met particulièrement l'accent sur la partie Emploi (calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées; suppression des contrats aidés),  la partie Education qui a sensiblement évolué en ce qui concerne l'accès à l'éducation (lien entre éducation scolaire et adaptée), la partie Protection de la personne puisqu' à la suite de la réforme des régimes d'incapacité, plusieurs décrets sont intervenus, et la partie Vie quotidienne qui intègre la totalité des modifications concernant l'accessibilité et l'exonération des personnes handicapées au malus écologique.
Par ailleurs, tous les montants des aides et allocations ont été actualisés et sont pris en compte les arrêts les plus récents notamment sur l'accessibilité. 

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter