Fiche de l'ouvrage

Code du patrimoine 2017, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2017
ISBN : 
978 2 247 17338 9
Prix ouvrage papier : 
71€ TTC
Sommaire

Livre Ier : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine
Livre II : Archives
Livre III : Bibliothèques
Livre IV : Musées
Livre V : Archéologie
Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- le code officiel est enrichi de bibliographies, de commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence;
- des commentaires pédagogiques et fournis de spécialistes de la matière éclairent le lecteur;
- le code est également enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Pour la première fois en version papier le code du patrimoine rejoint la collection des codes Dalloz.

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichi de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette première édition est notamment à jour des textes suivants :
- la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine;
- le décret du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique;
- le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables;
- le décret du 31 mars 2017 relatif aux labels «Pôle national de référence» et «Pôle national de référence numérique».

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