Fiche de l'ouvrage

Code du tourisme 2007, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2006
ISBN : 
978 2 247 09221 5
Prix ouvrage papier : 
58.8€ TTC
Sommaire

Partie Législative
Partie Réglementaire
Appendice : Casinos

Présentation

Nouveau titre de la collection des codes Dalloz commentés, le Code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Il fait suite à la codification officielle, à droit constant, publiée par l'ordonnance du 20 décembre 2004, ratifiée par une loi du 14 avril 2006 (partie Législative), et deux décrets de septembre 2006 (partie Réglementaire). Ce nouveau Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, permet de maîtriser les divers aspects régissant ce secteur hétérogène qui relevait jusque-là de nombreuses autres législations : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural '
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès au vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos (en appendice du code).
Ce code est à jour notamment des modifications apportées au régime des communes touristiques et des stations classées ; à la définition juridique de la chambre d'hôtes; et des dispositions concernant le tourisme en montagne.

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