Fiche de l'ouvrage

Code du tourisme 2012 avec cédérom, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2011
ISBN : 
978 2 247 11567 9
Prix ouvrage papier : 
99.3€ TTC
Sommaire
Présentation

Cette sixième édition est à jour notamment :
- du décret du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme (accréditation des organismes évaluant le classement des meubles touristiques),
- de l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme,
- de l'arrêté du 30 décembre 2010 sur le transport par voiture de tourisme avec chauffeur,
- du décret du 18 mai 2011 d'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme,
- de l'arrêté du 10 juin 2011 sur les communes touristiques et les stations classées de tourisme,
- de l'arrêté du 10 juin 2011 sur les critères de classement des offices de tourisme...

Un cédérom permet de consulter tous les arrêts en texte intégral.

 

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