Code du tourisme 2014, commenté avec cédérom

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l’ensemble du droit applicable à l’organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagementstouristiques, et enfin au financement de l’accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L’appendice de l’ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l’Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical.



Cette huitième édition est à jour notamment :

- du décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,

- de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013,

- des arrêtés des 14 et 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

- de l’arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos. 



Le cédérom permet de consulter tous les arrêts en texte intégral.



Configuration requise :

Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.