Fiche de l'ouvrage

Code du tourisme 2017, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
11
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16968 9
Prix ouvrage papier : 
99€ TTC
Sommaire
Présentation

Les + de l'édition 2017 :
• Le Code du tourisme le plus complet
• Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.
L’appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Cette 11e édition est à jour notamment :
- du décret du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne,
- du décret du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme et des textes relatifs à la « distinction Palace »,
- de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
- de l’ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation,
- du décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics,
- de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestationsartistiques de qualité organisées par les casinos,ouvrant droit à un crédit d'impôt,
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

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