Code du travail 2010
Sommaire

L'intégralité du Code du travail recodifié par l'ordonnance de mars 2007 (parties Législative et Réglementaire)

Le Code du travail comprend huit titres :

1. Les relations individuelles de travail

2. Les relations collectives de travail

3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale

4. Santé et sécurité au travail

5. L'emploi

6. La formation professionnelle tout au long de la vie

7. Dispositions particulières à certaines professions et activités

8. Contrôle de l'application de la législation du travail

En dernière partie de code, un Appendice regroupant une centaine de textes on codifiés répartis en huit thèmes

Le Code du travail comporte enfin une table alphabétique riche et dense.

Code du travail 2010

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Description

Formation professionnelle, accès à l'emploi des travailleurs handicapés, contrats aidés, contrat de transition professionnelle...le code du travail 2010 est une fois encore riche en nouveautés législatives et réglementaires...

Les importantes décisions consacrées à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement moral, de la prise d'acte ou à l'inaptitude constituent également la richesse de cette nouvelle édition du code du travail.

Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et par son appendice présenté dans un souci de clarté et de précision.

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