Fiche de l'ouvrage

Code du travail 2011

Auteur : 
 
N° d'édition : 
73
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2011
ISBN : 
978 2 247 10802 2
Prix ouvrage papier : 
60.9€ TTC
Sommaire

L'intégralité du Code du travail (parties Législative et Réglementaire)
Le Code du travail comprend huit titres :
1. Les relations individuelles de travail
2. Les relations collectives de travail
3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale
4. Santé et sécurité au travail
5. L'emploi
6. La formation professionnelle tout au long de la vie
7. Dispositions particulières à certaines professions et activités
8. Contrôle de l'application de la législation du travail

En dernière partie de code, un Appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes (conventions relatives au travail, réglementation du travail, placement et emploi, représentation des salariés, participation et intéressement, conflits du travail, régimes spéciaux)
Le Code du travail comporte enfin une table alphabétique riche et dense.

Présentation

Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle'
Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire.
Parmi les textes importants, mentionnons la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ou encore la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant certaines dispositions relatives à la fonction publique.

Le Code du travail 2011 tient compte des importants développements jurisprudentiels consacrés à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement ou encore à l'inaptitude.

Cette édition se signale enfin par une présentation précise et claire des textes complémentaires.

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