Fiche de l'ouvrage

Code du travail 2012

Auteur : 
 
N° d'édition : 
74
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2012
ISBN : 
978 2 247 11899 1
Prix ouvrage papier : 
63€ TTC
Sommaire

L'intégralité du Code du travail (parties Législative et Réglementaire)
Le Code du travail comprend huit titres :
1. Les relations individuelles de travail
2. Les relations collectives de travail
3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale
4. Santé et sécurité au travail
5. L'emploi
6. La formation professionnelle tout au long de la vie
7. Dispositions particulières à certaines professions et activités
8. Contrôle de l'application de la législation du travail

En dernière partie de code, un Appendiceregroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes (conventions relatives au travail, réglementation du travail, placement et emploi, représentation des salariés, participation et intéressement, conflits du travail, régimes spéciaux)
Le Code du travail comporte enfin une table alphabétique riche et dense.

Présentation

Simplification du droit du travail, alternance et sécurisation des parcours professionnels, formation professionnelle, comité d'entreprise européen, médecine du travail, le Code du travail 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire.

Parmi les textes importants, mentionnons la loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels, la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ou encore la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit.

Les importantes décisions consacrées à l'application de la réforme du dialogue social et de la représentativité, au harcèlement, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.

Cette édition se signale enfin par une présentation précise et claire des textes complémentaires.

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