Code du travail 2013
Sommaire

L'intégralité du Code du travail (parties Législative et Réglementaire) Le Code du travail comprend huit titres :

1. Les relations individuelles de travail

2. Les relations collectives de travail

3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale

4. Santé et sécurité au travail

5. L'emploi

6. La formation professionnelle tout au long de la vie

7. Dispositions particulières à certaines professions et activités

8. Contrôle de l'application de la législation du travail

En dernière partie de code, un Appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes (conventions relatives au travail, réglementation du travail, placement et emploi, représentation des salariés, participation et intéressement, conflits du travail, régimes spéciaux)

Le Code du travail comporte enfin unetable alphabétique riche et dense.

Code du travail 2013

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Description

Emploi d'avenir, contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations syndicales auprès des TPE le Code du travail 2013 reste placé sous le signe d'uneintense activité législative et règlementaire.

Parmi les textes importants; mentionnons la loi du 31 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir et des décrets d'application.

Les importantes décisions consacrées à l'application de la réforme du dialogue social et de la représentativité syndicale, au harcèlement, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.

Cette édition se signale enfin par une représentation précise et claire des textes complémentaires.

Offre réservée aux acheteurs du format papier :

Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.



 

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