Code du travail 2017, annoté et commenté en ligne
Sommaire

L'intégralité du Code du travail (parties Législative et Réglementaire) qui comprend huit titres :

1. Les relations individuelles de travail

2. Les relations collectives de travail

3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale

4. Santé et sécurité au travail

5. L'emploi

6. La formation professionnelle tout au long de la vie

7. Dispositions particulières à certaines professions et activités

8. Contrôle de l'application de la législation du travail



En dernière partie de code, un Appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes : conventions relatives au travail, réglementation du travail, placement et emploi, représentation des salariés, participation et intéressement, conflits du travail, régimes spéciaux.



Le Code du travail comporte enfin une table alphabétique riche et dense.



Un addendum comprenant les articles modifiés ou nouveaux présentés consolidés dans l’ordre séquentiel des dispositions du code.

Code du travail 2017, annoté et commenté en ligne

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Description

Les + de l'édition 2017 :

- A jour de la loi travail :plus de 500 articles modifiés ;

- Inclut tous les décrets d’application de la loi travailpubliés jusqu’au 31 décembre 2016 ;

- A jour de la loi de finances pour 2017 ;

- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).

- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !



Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l’emploi… la loi travail du 8 août 2016 a profondément bouleversé le droit du travail.



Plus de 500 articles ont été modifiés pour l’édition 2017 du code du travail, qui est notamment à jour :

- de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

- des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d’indemnisation du licenciement ;

- de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;

- de la loi travail du 8 août 2016 et de l’ensemble de ses décrets d’application publiés jusqu’au 31 décembre 2016 ;



Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 se signale par l’abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.

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