Fiche de l'ouvrage

Code électoral 2009

Auteur : 
 
N° d'édition : 
15
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2009
ISBN : 
978 2 247 09338 0
Prix ouvrage papier : 
48.7€ TTC
Sommaire

Partie Législative - Partie Réglementaire
Appendice de 8 rubriques : Élection du maire et des adjoints, Élection du Président de la République, Élection des représentants au Parlement européen, Transparence financière de la vie politique, Référendum, Sondages d'opinion, Référendum local (à noter cette nouvelle annexe sur le référendum local), élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Présentation

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales.
Cet ouvrage présente les textes nécessaires à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009.
Le code électoral proprement dit comprend les dernières modifications constitutionnelles, législatives et règlementaires et particulièrement celles issues de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution et de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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