Fiche de l'ouvrage

Code électoral 2010

Auteur : 
 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09365 6
Prix ouvrage papier : 
49.7€ TTC
Sommaire

Partie Législative - Partie Réglementaire
Appendice de 8 rubriques : Élection du maire et des adjoints, Élection du Président de la République, Élection des représentants au Parlement européen, Transparence financière de la vie politique, Référendum, Sondages d'opinion, Référendum local, élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Présentation

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter