Sommaire

Partie Législative - Partie Réglementaire

Appendice de 8 rubriques : Élection du maire et des adjoints, Élection du Président de la République, Élection des représentants au Parlement européen, Transparence financière de la vie politique, Référendum, Sondages d'opinion, Référendum local, élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Code électoral 2010

Collection :

ISBN :

9782247093656

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Éditions disponibles

Code électoral 2024, annoté et commenté

30e édition

Novembre 2023

Code électoral 2023, annoté et commenté

29e édition

Novembre 2022

Code électoral 2022, annoté

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Novembre 2021

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