Fiche de l'ouvrage

Code électoral 2011

Auteur : 
 
N° d'édition : 
17
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2010
ISBN : 
978 2 247 10468 0
Prix ouvrage papier : 
52.7€ TTC
Sommaire

Partie Législative - Partie Réglementaire
Appendice de 8 rubriques : Élection du maire et des adjoints, Élection du Président de la République, Élection des représentants au Parlement européen, Transparence financière de la vie politique, Référendum, Sondages d'opinion, Référendum local, élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Présentation

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes :
' le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ;
' l'abrogation de l'article L. 7 du code par le Conseil constitutionnel.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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