Code électoral 2013
Sommaire

Partie Législative - Partie Réglementaire

Appendice de 8 rubriques : Élection du maire et des adjoints, Élection du Président de la République, Élection des représentants au Parlement européen, Transparence financière de la vie politique, Référendum, Sondages d'opinion, Référendum local, Election et mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Code électoral 2013

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Description

Indispensable pour lescandidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), lestextes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, lessondages d’opinions et la transparence de la vie politique.

Un ouvrage pratique et complet,enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

 

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