Fiche de l'ouvrage

Code électoral 2014

Auteur : 
 
N° d'édition : 
20
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2013
ISBN : 
978 2 247 13140 2
Prix ouvrage papier : 
62€ TTC
Sommaire

Partie Législative - Partie Règlementaire
Appendice de 8 rubriques : Élection du maire et des Adjoints, Électiondu Président de la République, Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux, Élection au Parlement européen, Référendum, Référendum local, Sondages d'opinion, Transparence financière de la vie politique.

Présentation

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz 2014 comprend :
- le code officiel (parties législative et réglementaire) ;
- les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ;
- les textes relatifs aux élections et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires, qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

La vingtième édition du code électoral Dalloz intègre notamment les textes suivants :
- La loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
- La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et son décret d'application du 18 octobre 2013 ;
- Le guide du candidat et du mandataire 2013 ;
- La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
- La circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
- Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
- Loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris ;
- Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
- Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

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