Code électoral 2015

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire),les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux surl’élection etle mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique.



Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.



Contenu de la mise à jour :

Elections départementales : à jour des nouvelles règles s’appliquant au scrutin majoritaire mixte binominal à 2 tours

• 1er janvier 2015 : entrée en vigueur du référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution (Loi organique n° 2013-1114 du 6 déc. 2013 et loi n° 2013-1116 du 6 déc. 2013).

• Arrêté du 12 déc. 2013 sur les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.

• Textes relatifs à la simplification du droit de vote par procuration (Décret n° 2013-1187 du 18 déc. 2013 ; Circulaire du 22 janv. 2014).

• Textes relatifs à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (organisation et fonctionnement : Décret n° 2013-1204 du 23 déc. 2013 et Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ; Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des élus : Décret no 2013-1212 du 23 déc. 2013).

•Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Loi organique n° 2014-125 du 14 févr. 2014).

• Reconnaissance du vote blanc (Loi n° 2014-172 du 21 févr. 2014).

• Français établis hors de France (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014).