Fiche de l'ouvrage

Code électoral 2017, annoté

Auteurs : 
N° d'édition : 
23
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16967 2
Prix ouvrage papier : 
65€ TTC
Sommaire
Présentation

Les + de l’édition 2017 :
- Fiabilité et richesse des annotations
- Fraicheur de la mise à jour
- L'achat d'un code électoral constitue une dépense de campagne pour tous les candidats, c'est-à-dire remboursable par l'État
- Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote
- Guide du candidat et du mandataire

2017 : année des élections présidentielle et législatives.

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales,
le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux surl’élection etle mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique.

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Inclus : mobilité et mise à jour en continu.

Anciens millésimes
Code électoral 2009
15e édition
Code électoral 2012
18e édition
Code électoral 2013
19e édition
Code électoral 2010
16e édition
Code électoral 2011
17e édition
Code électoral 2014
20e édition
Code électoral 2015
21e édition
Code électoral 2016
22e édition
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