Fiche de l'ouvrage

Code électoral 2018, annoté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
24
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2017
ISBN : 
978 2 247 17779 0
Prix ouvrage papier : 
65€ TTC
Sommaire

Partie législative et partie réglementaire du code officiel.

Appendice :

Présentation

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique.

A jour des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (obligations fiscales des élus, déclaration d'intérêts et d'activité ...)

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Inclus : mobilité et mise à jour en continu

Anciens millésimes
Code électoral 2009
15e édition
Code électoral 2012
18e édition
Code électoral 2013
19e édition
Code électoral 2010
16e édition
Code électoral 2011
17e édition
Code électoral 2014
20e édition
Code électoral 2015
21e édition
Code électoral 2016
22e édition
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