Fiche de l'ouvrage

Code général de la propriété des personnes publiques 2016 annoté et commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16490 5
Prix ouvrage papier : 
70€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice
- Tables

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
- Contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
- à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre) ;
- riche commentaire explicatif ;
- nombreuses annotations de jurisprudence ;
- important appendice.

Sixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques commenté.

Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre).

Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

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