Fiche de l'ouvrage

Code général des collectivités territoriales 2010

Auteur : 
 
N° d'édition : 
13
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09360 1
Prix ouvrage papier : 
73€ TTC
Sommaire

Présentation

Complet, le Code général des collectivités territoriales 2009 est à jour des dispositions notamment :
- Loi du 28 juillet 2008 réformant les contrats de partenariat public-privé et ses décrets d'application de décembre 2008 et janvier 2009,
- Loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et ses décrets d'application,
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
- Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
- Ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics...

À la suite des parties législative et réglementaire, un Appendice reprend les compétences transférées aux collectivités territoriales : Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Eaux, Enseignement et Transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services et enfin Voirie. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques sont actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence.

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