Fiche de l'ouvrage

Code général des collectivités territoriales 2011

Auteur : 
 
N° d'édition : 
14
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2010
ISBN : 
978 2 247 10452 9
Prix ouvrage papier : 
75€ TTC
Sommaire

Présentation

Complet, le Code général des collectivités territoriales 2011 est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 17 novembre 2009 modifiant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du CGCT et de ses décrets d'application,
- de l'ordonnance du  17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité,
- du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concessions de travaux publics et portant diverses disposition en matière de commande publique,
- de la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
- de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II ».

À la suite des parties législative et réglementaire, un Appendice reprend les compétences transférées aux collectivités territoriales : Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Eaux, Enseignement et Transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services et enfin Voirie. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques sont actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence.

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