Code général des collectivités territoriales 2015

L’édition 2015 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : élections locales, évaluation des normes, services publics, formation dans le secteur funéraire, commande publique, etc. Mais surtout, ce millésime intègre les changements initiés parla loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.



On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :

- le décret du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

- les lois de finances du 29 décembre 2013

- le décret du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

- la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

- la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

- la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

- le décret du 30 avril 2014 relatif à la création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

- et le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations et à la péréquation des ressources fiscales,



Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l’ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.