Fiche de l'ouvrage

Code général des collectivités territoriales 2016

Auteurs : 
N° d'édition : 
19
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2015
ISBN : 
978 2 247 16008 2
Prix ouvrage papier : 
81€ TTC
Sommaire
Présentation

Les + de l’édition 2016 :
• À jour de la réforme territoriale (intégration des 3 volets : loi MAPAM, loi délimitation des régions et loi NOTRe) ;
• Refonte des annotations par une nouvelle équipe d’auteurs ;
• Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
• Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

L’édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est profondément marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités. Mais surtout, ce millésime intègre les trois volets de la réforme territoriale : la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

On retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs :
- l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme,
- le décret du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines,
- la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi,
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- le décret du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
- l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- la loidu 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
- la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,
- la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
- la réforme de la décentralisation du stationnement payant (ordonnances des 23 janvier et 9 avril 2015, décrets des 20 mai et 10 juin 2015),
- les règles applicables à la métropole de Lyon, à la métropole d'Aix-Marseille Provence et aux métropoles de droit commun (ordonnances des 6 novembre, 11 et 19 décembre 2014, décrets des 24 et 29 décembre 2014, ordonnance du 23 janvier 2015 et lois de ratification du 3 avril 2015).

La refonte rigoureuse des annotations par une nouvelle équipe de spécialistes permet de trouver dans l’ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités territoriales.

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