Fiche de l'ouvrage

Code général des collectivités territoriales 2017, annoté

Auteurs : 
N° d'édition : 
20
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2016
ISBN : 
978 2 247 16959 7
Prix ouvrage papier : 
83€ TTC
Sommaire
Présentation

Les + de l’édition 2017 :
• À jour de la réforme territoriale des décrets d’application de la loi NOTRe ;
• Un code commenté en ligne ;
• Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
• Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 20e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier les décrets d’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Outre la réforme territoriale, d’autres textes importants modifient le CGCT et concernent par exemple la réforme de la commande publique (marchés publics et concessions), la (télé)transmission des actes, les finances et la fiscalité locales (dotations, taxe de séjour…), l’énergie, la prévention et gestion des déchets, le fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes, la réforme des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le statut des collectivités territoriales de Guyane et Martinique…

Ce millésime est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes.

Nouveauté de l’édition 2017 : le CGCT sera commenté en ligne.

A jour notamment (juin-début juillet) :
- du décret du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- du décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions,
- du décret du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières,
- du décret du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
- du décret du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte,
- des décrets du 29 juin 2016 relatifs au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux,
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

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