Code général des impôts 2019, annoté

Les + de l’édition 2019 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché

- historique complet des modifications au pied de chaque article

- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article

- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect



Cette 28^ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.



Le code est notamment à jour des textes suivants :

- loi de finances pour 2019

- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

- derniers textes relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu



Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.