Fiche de l'ouvrage

Code monétaire et financier 2011 avec cédérom

Auteur : 
 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2011
ISBN : 
978 2 247 09124 9
Prix ouvrage papier : 
98€ TTC
Sommaire

Code officiel (partie L et R).
Appendice :
Blanchiment des capitaux
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructures de marché
Prestataires de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion

 

Présentation

Première édition commentée du Code monétaire et financier, comportant les parties législative et réglementaire du code officiel, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, complétées de nombreux textes intéressant la matière (règlement AMF, instructions AMF, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

Le code comprend également un appendice avec les rubriques suivantes :
Blanchiment des capitaux ; Garanties des dépôts, des cautions et des titres ; Information financière ; Infrastructures de marché ; Prestataires de services d'investissement et autres prestataires ; Produits d'épargne collective ; Règlement général de l'autorité des marchés financiers ; Règles prudentielles et de gestion.

A jour, notamment, de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et de la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010.

Un cédérom , présent à la fin de l'ouvrage, permet de consulter le texte intégral de 2 000 arrêts et de faire des recherches sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

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