Fiche de l'ouvrage

Code monétaire et financier 2014 commenté avec cédérom

Auteur : 
 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2014
ISBN : 
978 2 247 13955 2
Prix ouvrage papier : 
99€ TTC
Sommaire

Code officiel (partie L et R).
Appendice :
Blanchiment des capitaux
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion

Présentation

Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière (règlement général de l' AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

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