Fiche de l'ouvrage

Code monétaire et financier 2016, annoté et commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
6
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2016
ISBN : 
978 2 247 16455 4
Prix ouvrage papier : 
99€ TTC
Sommaire

Code officiel (partie L et R).
Appendice :
Blanchiment des capitaux
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
- Commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- Le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
* directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
* règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.

L’ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (règlement général de l’ AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

L’édition 2016 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
- ordonnance d’août 2015 et décret de septembre 2015 adaptant la législation au droit de l’Union européenne en matière financière ;
- arrêtés d’octobre 2015 sur le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

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