Fiche de l'ouvrage

Code pénal 2010

Auteur : 
 
N° d'édition : 
107
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09355 7
Prix ouvrage papier : 
51€ TTC
Sommaire

Nouveau Code pénal
Textes complémentaires : Agents d'affaires, Amendes, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douanes, Enfance délinquante, Étrangers, Presse, Droit pénal des affaires : - Banqueroute - Commissaires au compte - Marchés financiers -Sociétés commerciales.
Ancien Code pénal (sur le CD Rom uniquement).

Présentation

L'édition 2010 est à jour notamment : 
- le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, 
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, 
- la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle, 
-  la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage, 
-  la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet.

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