Code pénal 2012

Le code pénal 2012 intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires issues de :

- la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public,

- la loi n° 2010-1249 du 23 octobre 2010 de régulation bancaire et financière,

- la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer,

- le décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne,

 - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II).



Bien évidemment, cette 109ème édition du Code pénal Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer des implications de ses nombreuses évolutions.