Code pénal 2014

Lutte contre le terrorisme, protection animale, droit pénal maritime, étrangers en situation irrégulière…

Tels sont certains des thèmes cette année à l’honneur pour l’édition 2014 du Code pénal Dalloz, laquelle intègre notamment, en un seul volume, rigoureusement à jour au 5 juillet 2013 :



• le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange de certains objets mobiliers,

• le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,

• la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d’aide au séjour irrégulier,

• la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,

• l’ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime.



Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique) et V (infractions en matière de santé publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues.