Fiche de l'ouvrage

Code pénal 2014

Auteur : 
 
N° d'édition : 
111
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2013
ISBN : 
978 2 247 13145 7
Prix ouvrage papier : 
59€ TTC
Sommaire

Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- Marchés financiers
- Société commerciales.
Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement).

Présentation

Lutte contre le terrorisme, protection animale, droit pénal maritime, étrangers en situation irrégulière' Tels sont certains des thèmes cette année à l'honneur pour l'édition 2014 du Code pénal Dalloz, laquelle intègre notamment, en un seul volume, rigoureusement à jour :
- la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
- l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime,
- la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification du droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier,
- le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,
- le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers...
Comme chaque année, la jurisprudence a été largement enrichie, d'autant que, pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles du livre IV traitant des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique ont été intégralement refondues pour tenir compte des évolutions récentes.

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