Code pénal 2015

Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes »

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;

- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ;

- Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.



Le Code pénal Dalloz est à jour de :

- la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)

- la la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

- la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ;

- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;

- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;

- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;

- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.