Fiche de l'ouvrage

Code pénal 2015

Auteur : 
 
N° d'édition : 
112
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2014
ISBN : 
978 2 247 14338 2
Prix ouvrage papier : 
61€ TTC
Sommaire

Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- Marchés financiers
- Société commerciales.
Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement).

Présentation

Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes »
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
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- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code pénal Dalloz est à jour de :
- la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)
- la la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ;
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;
- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

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