Fiche de l'ouvrage

Code pénal 2016

Auteurs : 
N° d'édition : 
113
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2015
ISBN : 
978 2 247 15697 9
Prix ouvrage papier : 
61€ TTC
Sommaire

Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse et communication, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- Marchés financiers
- Sociétés commerciales
Ancien Code pénal (sur internet uniquement)

Présentation

Les + de l'édition 2016 :

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.

L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l’administration militaire ;
- du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l’organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ;
- de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ;
- de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à larigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps… Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code pénal !

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter