Contrats d'affaires 2010/2011
Sommaire

1 Cadre légal du contrat

2 Formation du contrat

3 Le contenu formel du contrat

4 Stipulation du prix dans le contrat

5 Sécurisation de la transaction par le contrat

6 Sécurisation du contrat à l'égard des tiers

7 L'intervention des tiers destinée à sécuriser la transaction 

8 La programmation de contrats futurs par un contrat en cours

9 L'organisation des garanties contractuelles

10 Les effets du contrat

11 Les incidents relatifs à l'exécution du contrat

12 Les règles applicables aux contrats internationaux

13 Le traitement des différends relatifs au contrat

Contrats d'affaires 2010/2011

Edition : N° 1 - Mars 2010
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Description

Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.

Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

Éditions disponibles
1e édition
Mars 2010
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